Moteur de recherche Eurospider: aza://10-08-2009-2C_893-2008
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  1. 10.08.2009 2C 893/2008 Pertinence 100%
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    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal, communal et impôts fédéral direct 2003
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    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  3. 28.09.2018 4A 613/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance, prétention fauduleuse
  4. 27.02.2006 4P.245/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (appréciation arbitraire des preuves; droit d'être entendu)
  5. 17.07.2003 4P.55/2003 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  6. 17.07.2003 4C.101/2003 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  7. 25.05.2021 5A 862/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    rescision d'un partage partiel; sort de biens successoraux
  8. 27.02.2006 4C.321/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail de longe durée; licenciement immédiat
  9. 07.02.2018 5A 681/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Demande de renseignements
  10. 17.01.2014 2C 589/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2000 - 2005 et impôt fédéral direct 2000 - 2005
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