204 pages similaires trouvées pour aza://10-07-2019-1C_382-2018
-
05.01.2015 1C 302/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
06.09.2007 1C 80/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision du plan général d'affectation
-
04.11.2014 1C 252/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
22.12.2015 1C 80/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire un abri-tunnel en zone agricole
-
23.09.2020 1C 104/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
16.03.2016 1C 438/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
07.01.2011 1C 277/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
16.12.2014 1C 36/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, surélévation d'immeubles
-
01.03.2018 1C 166/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
10.03.2015 1C 353/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de constuire