Moteur de recherche Eurospider: aza://10-07-2018-6B_1405-2017
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  1. 10.07.2018 6B 1405/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples (arbitraire, présomption d'innocence)
  2. 13.11.2009 6B 636/2009 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, etc.)
  3. 25.09.2019 6B 386/2019 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait (art. 126 al. 1 CP)
  4. 14.05.2018 6B 1285/2017 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; lésions corporelles simples qualifiées ; fixation de la peine ; sursis complet
  5. 16.11.2017 6B 166/2017 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation de la maxime d'accusation et du principe d'immutabilité; sursis partiel à l'exécution de la peine
  6. 12.04.2019 6B 220/2019 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Renonciation au dépôt de plainte; arbitraire; lésions corporelles simples
  7. 07.02.2012 6B 525/2011 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; arbitraire; principe de l'accusation
  8. 14.02.2019 6B 1283/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, viol ; arbitraire, principe in dubio pro reo ; conclusions civiles, etc.
  9. 28.04.2015 6B 187/2015 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples (art. 123 ch.1 CP); arbitraire
  10. 16.11.2010 6B 624/2010 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décisions de non-lieu (voies de fait, injure, menaces, violation de domicile, agression)
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