Moteur de recherche Eurospider: aza://10-07-2017-6B_1017-2016
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
10629 pages similaires trouvées pour aza://10-07-2017-6B_1017-2016
  1. 10.07.2017 6B 1017/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien
  2. 18.10.2023 6B 376/2023 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien; arbitraire
  3. 09.02.2018 6B 739/2017 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien; présomption d'innocence
  4. 12.04.2018 6B 608/2017 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de l'obligation d'entretien; arbitraire, présomption d'innocence; complicité de violation de l'obligation d'entretien; arbitraire, droit d'être entendu
  5. 12.04.2018 6B 787/2017 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; enlèvement de mineur, violation du devoir d'assistance ou d'éducation, violation d'une obligation d'entretien; arbitraire; violation d'une obligation d'entretien
  6. 30.03.2023 6B 679/2022 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien
  7. 21.12.2023 6B 1010/2023 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation d'une contribution d'entretien; fixation de la peine; droit d'être entendu; arbitraire
  8. 22.10.2020 6B 540/2020 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire
  9. 04.10.2017 1B 368/2017 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de désignation d'un défenseur d'office
  10. 14.06.2010 6B 1017/2009 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien; fixation de la peine; arbitraire
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien