Moteur de recherche Eurospider: aza://10-07-2017-1C_221-2016
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
539 pages similaires trouvées pour aza://10-07-2017-1C_221-2016
  1. 11.07.2018 1C 318/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; reconstruction et agrandissement d'un rural après incendie
  2. 14.03.2024 1C 312/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 08.03.2011 1C 382/2009 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation du plan spécial Sur la Charmille pour le projet de construction d'un circuit automobile à Vendlincourt
  4. 26.02.2018 1C 482/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de démolition d'un couvert et remise en état
  5. 04.11.2009 1C 136/2009 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Démolition d'un bâtiment d'habitation
  6. 25.10.2005 1A.251/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement d'un station-service en zone agricole
  7. 06.02.2014 1C 462/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    dépôt de matériaux d'excavation
  8. 10.12.2013 1C 318/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, remise en état
  9. 09.05.2023 1C 18/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 04.10.2013 1C 211/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    rétablissement de l'état conforme au droit d'un hangar agricole et de ses abords

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.