Moteur de recherche Eurospider: aza://10-07-2015-2C_581-2015
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  1. 10.07.2015 2C 581/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation d'entrée en Suisse, respectivement de séjour
  2. 08.07.2014 2C 639/2014 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  3. 05.03.2009 2D 139/2008 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  4. 20.09.2012 2C 910/2012 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 24.02.2016 2D 8/2016 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'octroi d'une autorisation de séjour sous quelque forme que ce soit et prononçant leur renvoi de Suisse
  6. 02.07.2018 2C 969/2017 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
  7. 07.02.2024 2C 198/2023 Pertinence 67% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 10.07.2014 2C 110/2014 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus de délivrer
  9. 09.11.2015 2C 987/2015 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et renvoi
  10. 14.12.2015 2C 1110/2015 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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