Moteur de recherche Eurospider: aza://10-07-2014-6B_44-2014
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476 pages similaires trouvées pour aza://10-07-2014-6B_44-2014
  1. 16.04.2019 6B 338/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété qualifiés, contravention à la Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites; arbitraire; présomption d'innocence
  2. 07.10.2014 6B 565/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple et grave des règles de la circulation routière; présomption d'innocence
  3. 03.10.2017 6B 76/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; appréciation arbitraire des faits
  4. 02.11.2022 6B 159/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire; violation des obligations en cas d'accident; arbitraire; présomption d'innocence
  5. 19.07.2011 6B 867/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  6. 19.03.2018 6B 929/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, négligence, causalité; violation des obligations en cas d'accident; entrave aux mesures de constation de l'incapacité de conduire
  7. 10.04.2024 6B 1043/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Utilisation et tentative d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur; présomption d'innocence; arbitraire
  8. 19.11.2019 1C 312/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de démolir et de construire
  9. 25.11.2008 1C 204/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire, cours d'éducation routière
  10. 17.07.2019 6B 556/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en état d'ébriété qualifiée
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.