Moteur de recherche Eurospider: aza://10-07-2014-6B_44-2014
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  1. 20.05.2019 1C 496/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis définitif
  2. 17.05.2016 6B 48/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la LCR; violation du droit fédéral (art. 286 CP; empêchement d'accomplir un acte officiel); indemnité
  3. 14.03.2016 6B 61/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance (art. 138 CP); utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 147 CP); arbitraire, présomption d'innocence
  4. 05.06.2015 6B 802/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie, utillisation frauduleuse d'un ordinateur
  5. 10.06.2014 1C 883/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, abattage d'arbres
  6. 28.09.2009 6B 804/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation, etc.
  7. 23.09.2019 1C 88/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire et d'abattre des arbres
  8. 14.12.2015 6B 400/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions aux règles de la circulation routière
  9. 20.05.2020 1C 481/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 26.08.2002 1A.71/2002 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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