Moteur de recherche Eurospider: aza://10-07-2014-5A_532-2014
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  1. 10.07.2014 5A 532/2014 Pertinence 100%
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    Droit de la famille
    curatelle
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    suspension du droit de visite (mesures provisionnelles)
  3. 28.02.2023 5A 152/2023 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    suspension du droit de visite (mesures provisionnelles)
  4. 15.06.2018 5A 1000/2017 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    qualité de partie / droit de consulter le dossier (protection de l'adulte)
  5. 23.06.2014 5A 665/2013 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    approbation des comptes (tutelle)
  6. 15.05.2018 5A 844/2017 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  7. 13.11.2017 5A 895/2017 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  8. 05.06.2020 5A 432/2020 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation et de gestion (changement de curateur)
  9. 12.01.2022 5A 962/2021 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation et de gestion, tâches de la curatrice
  10. 02.04.2019 5A 265/2019 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
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