14343 pages similaires trouvées pour aza://10-07-2014-4A_346-2014
-
07.10.2016 4A 270/2016
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésresponsabilité de l'administrateur; surendettement (art. 275 al. 2 CO); quotité du dommage
-
18.09.2002 4C.271/2001
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
06.06.2013 4A 42/2013
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; résiliation
-
25.10.2000 4C.215/2000
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
01.04.2019 4A 600/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsaction en remboursemenbt d'un prêt, reconnaissance préalable d'un document d'homologation d'un testament étranger (art. 96 al. 1 et 31 LDIP), faculté pour l'exécuteur testamentaire de conduire le procès
-
19.01.2007 4C.371/2006
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise: garantie de l'entrepreneur
-
09.03.2005 4C.449/2004
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de mandat; responsabilité de l'avocat; causalité
-
30.08.2002 4P.99/2002
Ire Cour de droit civilProcédure civile
-
27.05.2002 5P.166/2002
IIe Cour de droit civilDroit des contrats
-
10.12.2007 4C.91/2007
Ire Cour de droit civilDroit des contratsconstitution d'un gage mobilier