Moteur de recherche Eurospider: aza://10-07-2014-4A_346-2014
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  1. 16.06.2017 4A 508/2016 Pertinence 56% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    rétrocessions au mandataire de primes d'assurance; créances en restitution du mandant (art. 400 al. 1 CO); délai de prescription et point de départ de ce délai
  2. 17.01.2017 5A 282/2016 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    hypothèque légale des artisans et entrepreneurs - date des derniers travaux et respect du délai d'inscription (art. 839 al. 2 CC)
  3. 28.12.2017 6B 246/2017 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (usure); droit d'être entendu
  4. 26.02.2020 4A 402/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en libération de dette
  5. 23.02.2016 4A 608/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    remise conventionnelle de dette
  6. 22.02.2000 4C.244/1999 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  7. 29.12.2004 4C.353/2004 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail mobilier; légitimation passive
  8. 19.12.2016 4A 245/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société simple; calcul du bénéfice
  9. 22.10.2018 4A 207/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; prescription
  10. 19.05.2009 4A 77/2009 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    procédure civile; récusation
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