Moteur de recherche Eurospider: aza://10-07-2014-2C_110-2014
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
265 pages similaires trouvées pour aza://10-07-2014-2C_110-2014
  1. 09.01.2017 2C 1179/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'octroi d'autorisations de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
  2. 16.06.2014 2C 41/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations d'établissement et de séjour; refus de prolongation
  3. 20.02.2012 2C 560/2011 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 13.07.2006 5A.22/2006 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  5. 18.07.2014 2C 233/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission (réexamen) et renvoi de Suisse
  6. 16.03.2016 4A 422/2015 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne
  7. 17.02.2022 2C 74/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  8. 30.03.2015 2C 996/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial
  9. 26.04.2024 2C 114/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Assistance administrative (CDI CH-FR)
  10. 14.01.2013 2C 935/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
Précédente 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.