Moteur de recherche Eurospider: aza://10-07-2014-2C_110-2014
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265 pages similaires trouvées pour aza://10-07-2014-2C_110-2014
  1. 26.05.2021 2C 325/2021 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la dissolution de la famille)
  2. 06.12.2012 5A 583/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    revendication du propriétaire
  3. 06.02.2017 5A 506/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    sûretés en garantie des dépens (hypothèque légale des artisans et entrepreneurs)
  4. 23.04.2009 2C 2/2009 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une autorisation de séjour
  5. 23.02.2010 6B 982/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  6. 11.11.2013 2C 974/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  7. 14.10.2013 6B 315/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de crime contre la LF sur les stupéfiants; présomption d'innocence
  8. 30.06.2014 2C 5/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 16.02.2006 6S.435/2005 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  10. 14.03.2013 2C 1142/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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