Moteur de recherche Eurospider: aza://10-07-2013-5A_508-2013
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    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  10. 01.02.2022 5A 842/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale; garde alternée
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.