Moteur de recherche Eurospider: aza://10-07-2012-2C_993-2011
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  1. 10.07.2012 2C 993/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; autorisation d'entrée
  2. 14.10.2013 2C 888/2013 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour;
  3. 26.07.2012 2C 307/2012 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 05.02.2013 2C 689/2012 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler et refus de délivrer
  5. 05.06.2015 2C 476/2015 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 31.10.2014 2C 983/2014 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de renouvellement d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 26.10.2015 2C 913/2015 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi
  8. 27.11.2012 2C 1145/2012 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 24.06.2015 2C 411/2015 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 07.01.2016 2C 1003/2015 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour
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