Moteur de recherche Eurospider: aza://10-07-2009-2C_467-2008
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  1. 22.06.2016 2C 655/2015 Pertinence 100% publié
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    Droit fondamental
    Assujettissement à une autorisation simple de débit de boissons alcooliques à l'emporter
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  3. 10.07.2009 2C 467/2008 Pertinence 100%
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    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'exploitation sur les débits de boissons alcooliques à l'emporter
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'exploitation sur les débits de boissons alcooliques à l'emporter
  6. 30.01.2002 2P.136/2001 Pertinence 80%
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    Finances publiques & droit fiscal
  7. 10.09.2004 2P.144/2004 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  9. 10.07.2009 2C 465/2008 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'exploitation sur les débits de boissons alcooliques à l'emporter
  10. 20.05.2009 6B 189/2009 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur l'alcool
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