Moteur de recherche Eurospider: aza://10-07-2008-1C_157-2008
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 29.07.2009 1C 148/2009 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  5. 25.03.2021 1C 589/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de construire
  7. 01.02.2010 1C 246/2009 Pertinence 47%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 24.08.2022 1C 322/2021 Pertinence 39%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 25.04.2013 1C 532/2012 Pertinence 39%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  10. 21.04.2022 1C 216/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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