Moteur de recherche Eurospider: aza://10-07-2007-4C-89-2007
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  1. 10.07.2007 4C.89/2007 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation en temps inopportun; délai de congé
  2. 17.06.2005 4C.37/2005 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation; convention de cessation des rapports de travail
  3. 12.02.2002 4C.331/2001 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 01.12.2015 4A 362/2015 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  5. 12.03.2009 4A 552/2008 Pertinence 61% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  6. 30.04.2018 4A 297/2017 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail intérimaire; suspension du délai de congé durant la grossesse (art. 336c al. 2 CO)
  7. 15.02.2005 4C.346/2004 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation en temps inopportun
  8. 07.04.2009 4D 6/2009 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  9. 16.10.2007 1C 174/2007 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    licenciement
  10. 21.09.2016 8C 826/2015 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation; justes motifs)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.