Moteur de recherche Eurospider: aza://10-07-2007-4A_77-2007
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  1. 23.10.2007 4A 54/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; prestations dues
  2. 06.04.2005 4C.473/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement; discrimination
  3. 03.07.2007 4A 12/2007 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; discrimination salariale
  4. 04.09.2019 4A 290/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; assistance judiciaire
  5. 21.11.2007 4A 272/2007 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; compétence à raison du lieu
  6. 30.06.2005 4C.7/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    vente d'immeubles et cession de servitudes personnelles
  7. 04.10.2018 4A 282/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    brevet d'invention; nullité
  8. 11.11.2009 4A 413/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  9. 08.10.2002 4C.167/2002 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 04.09.2001 K 177/00 Pertinence 40%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
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