Moteur de recherche Eurospider: aza://10-07-2007-1B_134-2007
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  1. 05.07.2001 4C.31/2001 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  2. 22.12.2021 6B 526/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, violence contre les autorités et les fonctionnaires, violation grave des règles de la circulation; présomption d'innocence, arbitraire
  3. 10.02.2022 6B 653/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; sursis complet; arbitraire
  4. 17.04.2024 6B 964/2023 Pertinence 28% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, injures, viols; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  5. 19.07.2021 6B 1052/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, délit manqué d'incendie intentionnel, vol; administration des preuves; arbitraire
  6. 09.07.2013 6B 489/2013 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, violation du principe d'accusation
  7. 23.06.2008 6B 309/2008 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (voies de fait, menaces)
  8. 25.04.2003 1P.5/2003 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 26.01.2021 1B 33/2021 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; acte d'accusation
  10. 08.11.2001 1P.678/2001 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.