Moteur de recherche Eurospider: aza://10-07-2007-1B_134-2007
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  1. 11.06.2012 6B 126/2012 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol par métier; fixation de la peine; arbitraire
  2. 01.07.2021 6B 1186/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, extorsion, etc. ; fixation de la peine ; arbitraire, principe in dubio pro reo
  3. 23.02.2007 6P.254/2006 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat (art. 112 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  4. 06.01.2021 6B 936/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; expulsion; arbitraire, in dubio pro reo
  5. 29.06.2017 6B 947/2015 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, droit d'être entendu
  6. 16.09.2011 6B 143/2011 Pertinence 28% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, liberté d'expression
  7. 05.10.2022 6B 1345/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis; expulsion
  8. 24.01.2013 6B 514/2012 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (contrainte, infractions à la loi sur la circulation routière, etc.); arbitraire
  9. 10.03.2021 6B 903/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, diffamation, tentative de menaces
  10. 05.01.2015 6B 873/2014 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
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