Moteur de recherche Eurospider: aza://10-07-2007-1B_134-2007
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  1. 17.08.2006 6P.114/2006 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Violation de l'art. 19 ch. 1 LStup, fixation de la peine (art. 63 CP)
  2. 17.10.2018 6B 788/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles qualifiées, injure, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 22.10.2021 6B 457/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de détresse, tentative de contrainte; prétentions civiles; arbitraire
  4. 22.08.2018 6B 634/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves, présomption d'innocence
  5. 04.12.2023 6B 388/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; droit d'être entendu, internement
  6. 16.12.2015 6B 890/2015 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la quotité de la peine (tentative de meurtre)
  7. 29.08.2023 6B 527/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire et violation des obligations en cas d'accident
  8. 05.06.2018 6B 1422/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; droit d'être entendu, arbitraire
  9. 04.08.2003 6S.162/2003 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 20.02.2012 2C 642/2011 Pertinence 28% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Surveillance des avocats, sanction disciplinaire
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