Moteur de recherche Eurospider: aza://10-07-2007-1B_134-2007
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  1. 12.08.2003 2P.180/2002 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
  2. 04.04.2011 6B 685/2010 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance, etc., fixation de la peine; arbitraire, in dubio pro reo
  3. 12.07.2019 6B 713/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en état d'ébriété ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  4. 26.09.2013 6B 200/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; arbitraire, principe in dubio pro reo
  5. 19.11.2020 1B 475/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; défense d'office
  6. 12.05.2023 6B 749/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire; principe d'oralité; principe d'accusation; fixation de la peine
  7. 23.08.2023 6B 1003/2022 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie, induction de la justice en erreur; présomption d'innocence; arbitraire
  8. 11.03.2021 6B 708/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Vol par métier, utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier, lésions corporelles simples ; droit d'être entendu ; expulsion
  9. 18.04.2013 6B 496/2012 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; lex mitior, égalité de traitement, lex mitior etc.
  10. 04.12.2006 1P.653/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, non-lieu
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