Moteur de recherche Eurospider: aza://10-07-2007-1B_134-2007
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  1. 13.03.2005 6P.16/2005 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63, 64 avant-dernier alinéa et 68 ch. 2 CP)
  2. 19.12.2011 1B 629/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation
  3. 24.07.2020 1B 153/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; mandat de perquisition et de séquestre, levée de scellés
  4. 07.11.2016 6B 862/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, viol, arbitraire, fixation de la peine, peine privative de liberté à vie
  5. 08.11.2023 6B 825/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; appropriation illégitime; arbitraire
  6. 23.04.2019 1B 545/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  7. 22.02.2019 6B 422/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière
  8. 20.12.2023 7B 51/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence; arbitraire
  9. 14.11.2019 6B 865/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
  10. 23.04.2019 1B 551/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
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