Moteur de recherche Eurospider: aza://10-07-2003-6S-108-2003
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  1. 10.07.2003 6S.108/2003 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 27.05.2005 6P.44/2005 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Violation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP)
  3. 03.07.2006 6S.139/2006 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP); refus du sursis (art. 41 CP); violation d'une obligation d'entretien
  4. 09.02.2006 6P.142/2005 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Violation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP)
  5. 08.06.2005 6S.438/2004 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'obligation d'entretien (art. 217 CP)
  6. 10.04.2003 6S.36/2003 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 17.10.2006 6P.136/2006 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP), droit de plainte (art. 28 CP), sursis à l'exécution de la peine (art. 41 CP)
  8. 02.09.2003 6P.63/2003 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  9. 19.07.2004 6S.208/2004 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 05.11.2003 6S.311/2003 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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