Moteur de recherche Eurospider: aza://10-07-2003-5P-194-2003
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  1. 29.09.2015 5A 372/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 14.11.2013 6B 566/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (infractions contre le patrimoine, contre l'administration de la justice, contre les devoirs de fonction et les devoirs professionnels), irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  3. 04.04.2014 5A 488/2013 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires (contribution à l'entretien)
  4. 08.05.2009 5A 793/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 07.03.2005 H 125/04 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  7. 25.03.2013 2C 735/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; dépôt de garantie
  8. 02.02.2006 5C.155/2005 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  9. 10.10.2003 H 194/02 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  10. 01.03.2023 6B 244/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnnance pénale; révision; violation du principe ne bis in idem
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