3974 pages similaires trouvées pour aza://10-07-2003-2A-598-2002
-
27.04.2006 2A.221/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus de délivrer une autorisation de séjour
-
09.03.2005 2A.132/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de délivrer des autorisations de séjour
-
25.07.2007 2C 80/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
17.05.2011 1C 402/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de classement des réserves naturelles de la rive sud du Lac de Neuchâtel
-
05.10.2009 2C 22/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
03.04.2012 2C 997/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
25.04.2002 2A.543/2001
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
17.03.2005 2A.158/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersexception aux mesures de limitation
-
19.12.2000 2A.513/2000
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
23.10.2006 2A.546/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de permis de séjour et de travail