Moteur de recherche Eurospider: aza://10-07-2003-1A-152-2002
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  1. 10.07.2003 1A.152/2002 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 24.06.2015 1C 525/2014 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 30.08.2012 1C 22/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  4. 26.03.2009 1C 535/2008 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de constuire; remise en état des lieux
  5. 01.05.2001 1A.210/2000 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 11.10.2018 1C 96/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire une halle à poulets
  7. 26.02.2018 1C 482/2017 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de démolition d'un couvert et remise en état
  8. 11.02.2005 1A.205/2004 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    transformation et agrandissement d'une maison; création de locaux viticoles8
  9. 26.02.2020 2C 425/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Autorisation de planter une vigne
  10. 28.10.2022 1C 149/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état; amende administrative
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