Moteur de recherche Eurospider: aza://10-06-2024-9C_393-2023
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  1. 10.06.2024 9C 393/2023 Pertinence 100% publication ATF prévue
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, période fiscale 2018 et suivantes
  2. 13.08.2009 2C 164/2009 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les gains immobiliers 2003
  3. 15.03.2021 2C 501/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal sur les gains immobiliers
  4. 19.04.2013 2C 834/2012 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal 2006, gain immobilier
  5. 09.02.2015 2C 370/2014 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct 2010
  6. 25.01.2016 5A 651/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    conditions de vente
  7. 07.06.2016 2C 228/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal sur le revenu
  8. 02.11.2000 2A.271/2000 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  9. 11.04.2022 2C 284/2021 Pertinence 47% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour la période fiscale 2011
  10. 15.06.2017 2C 960/2016 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal sur le revenu
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