Moteur de recherche Eurospider: aza://10-06-2024-4A_210-2024
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  1. 08.05.2024 4A 132/2024 Pertinence 31%
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  2. 14.05.2024 4D 48/2024 Pertinence 31%
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    mainlevée définitive,
  3. 01.02.2024 2C 10/2024 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Amortissement des instruments de capital AT1
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive,
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    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 13.03.2024 7B 61/2024 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  7. 30.04.2024 5A 215/2024 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (jouissance exclusive du domicile conjugal, garde partagée)
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    IIe Cour de droit public
    Énergie
    Redevance hydraulique et impôt spécial sur les forces hydrauliques pour l'année 2012; action de droit public
  9. 21.05.2024 4D 58/2024 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive,
  10. 19.03.2024 2C 154/2024 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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