Moteur de recherche Eurospider: aza://10-06-2024-4A_210-2024
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  1. 15.03.2024 6B 168/2023 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règlöes de la ...
  2. 20.02.2018 4A 260/2017 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  3. 16.03.2021 4F 10/2020 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente,
  4. 06.09.2022 1B 601/2021 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de restreindre l'accès au dossier de la partie plaignante
  5. 25.08.2017 2C 148/2016 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2002-2008, Impôt fédéral direct 2002 - 2008
  6. 19.01.2021 1B 396/2020 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; répresentation d'une partie, accès au dossier
  7. 15.05.2023 1B 612/2022 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de levée de scellés
  8. 05.08.2020 5A 548/2020 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête en retour des enfants (déplacement illicite; CLaH80)
  9. 07.09.2010 4A 301/2010 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente; défaut; dol; prescription
  10. 15.12.2020 1C 653/2019 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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