Moteur de recherche Eurospider: aza://10-06-2024-4A_210-2024
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  1. 13.11.2020 1C 321/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; décision de l'assemblée communale portant sur le financement d'un projet
  2. 16.10.2017 1B 307/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre; déni de justice
  3. 17.04.2024 6B 477/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à une procès équitable (art. 29 et 30 CCP); entrave aux servicers d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  4. 22.03.2007 4P.172/2006 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international, droit d'être entendu; ordre public
  5. 17.02.2021 4A 619/2020 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    limitation de la procédure à une question déterminée; compétence; faits de double pertinence
  6. 05.02.2024 6B 1486/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte off...
  7. 13.12.2016 4A 116/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  8. 15.02.2024 5A 328/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  9. 07.05.2019 4A 540/2018 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  10. 16.01.2024 6B 1460/2022 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable; droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'întérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation sim...
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