Moteur de recherche Eurospider: aza://10-06-2022-2C_76-2022
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  1. 10.06.2022 2C 76/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Emolument en matière de ramonage; qualité pour recourir du locataire
  2. 18.01.2000 2A.92/1999 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  3. 03.08.2021 2C 272/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Emolument en matière de ramonage - tarifs - principe de la légalité en matière fiscale - sous-délégation législative
  4. 13.05.2008 6B 88/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie par négligence; prétentions civiles
  5. 14.04.2021 5A 149/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réalisation d'un immeuble, avance de frais
  6. 05.02.2004 5C.152/2003 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  7. 18.09.2020 2C 201/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Protection contre les incendies et les éléments naturels
  8. 19.07.2019 6B 467/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    6B_467/2019: arbitraire, faux dans les titres; 6B_468/2019: arbitraire; 6B_500/2019: principe de l'unité de la procédure, arbitraire, fixation de la peine; 6B_508/2019: qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  9. 17.03.2003 U 154/02 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  10. 13.11.2019 1C 176/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Mise en conformité d'une installation de chauffage à gaz
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