Moteur de recherche Eurospider: aza://10-06-2021-6B_1165-2020
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  1. 24.01.2013 6B 514/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (contrainte, infractions à la loi sur la circulation routière, etc.); arbitraire
  2. 09.02.2021 1B 69/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; citation à comparaître
  3. 10.02.2020 1B 42/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  4. 25.03.2021 6B 1113/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Opposition à une ordonnance pénale (conduite en état d'incapacité, etc.); droit d'être entendu
  5. 04.06.2024 6B 38/2024 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Appel réputé retiré
  6. 23.04.2013 5A 24/2013 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    demande de relief (révocation)
  7. 26.09.2018 1B 414/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  8. 20.07.2018 1B 154/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  9. 12.10.2015 1B 338/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  10. 27.04.2010 5A 167/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition pour défaut de retour à meilleure fortune
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