Moteur de recherche Eurospider: aza://10-06-2021-4A_481-2020
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  1. 10.06.2021 4A 481/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, licenciement immédiat injustifié,
  2. 04.10.2004 4C.188/2004 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 30.08.2017 4A 112/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
  4. 20.10.2023 4A 335/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  5. 26.01.2012 2C 620/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de fabriquer des médicaments
  6. 17.10.2005 2A.252/2005 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'autorisation de remplacement d'un pharmacien par une assistante-pharmacienne
  7. 18.07.2022 6B 966/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les certificats ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  8. 06.06.2016 9C 570/2015 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  9. 13.01.2006 K 145/05 Pertinence 41% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  10. 24.01.2024 4A 493/2022 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
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