Moteur de recherche Eurospider: aza://10-06-2021-4A_308-2021
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  1. 10.06.2021 4A 308/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer,
  2. 28.09.2012 4A 362/2012 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer pour locaux commerciaux
  3. 10.11.2020 4A 482/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en libération de dette; reconnaissance de dette,
  4. 13.10.2015 2C 307/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal 2008 à 2011 (double imposition)
  5. 14.10.2013 6B 315/2013 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de crime contre la LF sur les stupéfiants; présomption d'innocence
  6. 05.08.2015 4A 351/2015 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  7. 19.07.2019 6B 467/2019 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    6B_467/2019: arbitraire, faux dans les titres; 6B_468/2019: arbitraire; 6B_500/2019: principe de l'unité de la procédure, arbitraire, fixation de la peine; 6B_508/2019: qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  8. 17.08.2010 4A 320/2010 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société simple; indemnité à l'associé sortant
  9. 28.01.2013 2C 1104/2012 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (refus)
  10. 04.02.2013 2C 894/2012 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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