Moteur de recherche Eurospider: aza://10-06-2020-9C_97-2020
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  1. 01.10.2008 4A 261/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; obligation de déclarer du proposant
  2. 23.04.2008 4A 45/2008 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; réticence
  3. 28.05.2008 5C.262/2006 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  4. 22.01.2007 2A.396/2006 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 21 mars 2006 (2A.269/2005)
  5. 10.04.2018 6B 1210/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; indemnité pour les dépenses occasionnées pour la défense de ses droits
  6. 02.07.2010 6B 128/2010 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Abus de confiance aggravé, etc.; arbitraire, violation du droit d'être entendu, présomption d'innocence
  7. 27.06.2016 4A 549/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile du promoteur d'un projet de recherche sur les maladies humaines à l'égard des patients y participant
  8. 24.08.2007 4A 186/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prestations d'assurance
  9. 20.12.2019 2C 1073/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct années fiscales 2003 à 2010; soustraction d'impôt
  10. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
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