Moteur de recherche Eurospider: aza://10-06-2020-4A_310-2019
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  1. 10.06.2020 4A 310/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; protection de la personnalité du travailleur; congé abusif
  2. 13.01.2017 4A 401/2016 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail congé représailles (art. 336 al. 1 let. d CO)
  3. 07.11.2023 4A 396/2022 Pertinence 69% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive (art. 336 ss CO),
  4. 23.08.2022 4A 215/2022 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement psychologique,
  5. 07.02.2012 8C 18/2011 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (justes motifs; résiliation)
  6. 29.03.2006 4C.414/2005 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif; heures supplémentaires; intérêt moratoire
  7. 06.10.2008 4A 325/2008 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  8. 12.01.2009 4A 495/2007 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  9. 31.05.2005 4C.109/2005 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement, discrimination
  10. 19.03.2018 4D 72/2017 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; atteinte à la personnalité du travailleur
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