Moteur de recherche Eurospider: aza://10-06-2016-2F_8-2016
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    Responsabilité de l'État
    Demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral suisse 2E_3/2010 du 1 décembre 2010 et 4A_103/2009 du 227 avril 2009
  8. 01.05.2015 2F 8/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de révision de l'arrêt 2C_840/2014 du 4 mars 2015; autorisation de séjour
  9. 16.07.2020 2F 6/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande de restitution de délai
  10. 22.12.2020 2F 33/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal des périodes fiscales 2012-2016
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.