Moteur de recherche Eurospider: aza://10-06-2013-2C_226-2012
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  1. 10.06.2013 2C 226/2012 Pertinence 100%
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    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    modification de la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Qualité pour recourir de la Ville de Genève dans une procédure TVA
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    IIe Cour de droit public
    Énergie
    Facture de consommation
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    Droit de la fonction publique
  7. 05.06.2019 2C 727/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Poste et télécommunications
    Contrat portant sur la construction d'un réseau de fibre optique
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    IIe Cour de droit public
    Énergie
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    IIe Cour de droit public
    Énergie
    Factures de consommation d'électricité; dépôt de garantie
  10. 17.03.2022 1C 276/2021 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
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