Moteur de recherche Eurospider: aza://10-06-2013-2C_226-2012
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    Droits politiques
    modification de la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève
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    Finances publiques & droit fiscal
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    IIe Cour de droit public
    Énergie
    art. 29 et 50 Cst. (décret sur le secteur électrique)
  10. 27.01.2009 2C 817/2008 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxes communales d'eau potable et d'épuration 2007
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