Moteur de recherche Eurospider: aza://10-06-2011-5A_383-2011
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  1. 10.06.2011 5A 383/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle
  2. 23.01.2012 5A 55/2012 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle
  3. 07.01.2011 5A 884/2010 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    administration de la tutelle
  4. 14.09.2012 5A 652/2012 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Privation de liberté
  5. 29.06.2012 5A 484/2012 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Remplacement d'un tuteur
  6. 30.05.2012 5A 349/2012 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté à des fins d'assistance
  7. 05.04.2011 5A 249/2011 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Révision (tutelle)
  8. 29.11.2006 5P.319/2006 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 29 al. 1 Cst. (déni de justice)
  9. 20.09.2011 4A 263/2011 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; prolongation
  10. 11.08.2003 5P.202/2003 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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