Moteur de recherche Eurospider: aza://10-06-2010-6B_129-2010
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  1. 07.10.2014 6B 565/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple et grave des règles de la circulation routière; présomption d'innocence
  2. 18.04.2019 1C 611/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  3. 28.11.2019 6B 1216/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violation des règles fondamentales de la circulation routière; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; sursis à l'exécution
  4. 16.11.2012 6B 568/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation; arbitraire; fixation du montant du jour-amende (art. 34 al. 2 CP)
  5. 23.07.2014 6B 316/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence; fixation de la peine
  6. 12.10.2017 6B 110/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violations de la LCR; quotité de la peine
  7. 07.09.2006 6A.38/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  8. 01.10.2018 1C 580/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  9. 26.01.2010 6B 849/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    In dubio pro reo
  10. 17.04.2020 6B 1445/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.