Moteur de recherche Eurospider: aza://10-06-2010-5A_60-2010
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    Ire Cour de droit civil
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    Procédure civile
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  10. 12.12.2011 6B 77/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence (art. 125 CP); exposition (art. 127 CP); arbitraire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.