Moteur de recherche Eurospider: aza://10-06-2009-6B_974-2008
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  1. 26.04.2016 6B 111/2016 Pertinence 10%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Widerhandlung gegen das Ausländergesetz (Art. 117 Abs. 1 AuG); Willkür
  2. 26.04.2011 6B 850/2010 Pertinence 10% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les étrangers
  3. 12.01.2005 2P.12/2005 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 29 al. 1 et 2 Cst. (prolongation d'une autorisation de séjour pour études)
  4. 04.04.2003 1P.181/2003 Pertinence 10%
    I Corte di diritto pubblico
    Procedura penale
  5. 19.01.2001 6S.613/2000 Pertinence 10% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
  6. 02.12.2004 2A.663/2004 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  7. 17.03.2005 2A.158/2005 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  8. 22.01.2015 2C 390/2014 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi
  9. 22.03.2005 2A.171/2005 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  10. 13.05.2009 2C 298/2009 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, réexamen
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