397 pagine simili trovate per aza://10-06-2009-6B_818-2008
-
05.02.2024 6B 14/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsDroit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte off...
-
17.11.2004 6S.375/2004
Cour de droit pénalInfractions
-
05.09.2005 6S.289/2005
Cour de droit pénalInfractionsAmende d'ordre (disque périmé)
-
27.08.2003 6S.215/2003
Cour de droit pénalInfractions
-
24.06.2005 6S.219/2005
Cour de droit pénalInfractionsViolation simple des règles de la circulation
-
28.04.2014 6B 3/2014
Cour de droit pénalInfractionsViolation grave des règles de la circulation routière (excès de vitesse)
-
12.08.2003 6S.193/2003
Cour de droit pénalInfractions
-
18.06.2004 6P.52/2004
Cour de droit pénalProcédure
-
04.08.2003 6S.162/2003
Cour de droit pénalInfractions
-
04.06.2012 1C 417/2011
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreApprobation de plans routiers; règlementation sur les zones 30 et de rencontre