Moteur de recherche Eurospider: aza://10-06-2009-6B_201-2009
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  1. 10.06.2009 6B 201/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie
  2. 14.02.2013 6B 498/2012 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie; droit d'être entendu etc.
  3. 20.03.2020 6B 178/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation; procès équitable, droit d'être entendu
  4. 28.06.2018 6B 334/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (diffamation, calomnie, etc.); arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  5. 23.08.2023 6B 1040/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie, menaces alarmant la population; arbitraire, droit d'être entendu
  6. 19.01.2010 1C 389/2009 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement, récusation des membres du Conseil communal
  7. 13.11.2020 1C 321/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; décision de l'assemblée communale portant sur le financement d'un projet
  8. 04.06.2013 1C 246/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    affaires communales
  9. 07.03.2002 1P.38/2002 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 03.12.2020 8C 629/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (condition de recevabilité)
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