Moteur de recherche Eurospider: aza://10-06-2009-4A_156-2009
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  3. 28.07.2016 4A 639/2015 Pertinence 58%
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    Droit des contrats
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    Juridiction arbitrale
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  6. 09.07.2015 4A 474/2014 Pertinence 57%
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  10. 22.01.2018 4A 635/2016 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt, preuve de l'obligation de restitution (art. 8 CC) et imputation du comportement selon le principe de la confiance
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