Moteur de recherche Eurospider: aza://10-06-2009-1C_502-2008
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  1. 10.06.2009 1C 502/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction en zone agricole, ordre de démolition
  2. 12.03.2007 1A.196/2006 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction en zone agricole, ordre de démolition
  3. 07.07.2011 1C 564/2010 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction en zone agricole, ordre de démolition
  4. 16.10.2013 1C 660/2012 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation et régularisation de travaux hors zone à bâtir
  5. 20.06.2002 1A.190/2001 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 30.07.2010 1C 176/2010 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  7. 04.08.2005 1A.20/2005 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus de dérogation à l'affectation de la zone agricole
  8. 05.07.2005 1A.298/2004 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus d'autoriser la construction d'une écurie pour deux chevaux en zone agricole; ordre de démolition
  9. 13.07.2005 1A.10/2005 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    art. 24c LAT; agrandissement d'une maison individuelle en zone agricole
  10. 18.05.2011 1C 559/2010 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire en zone agricole
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