Moteur de recherche Eurospider: aza://10-06-2009-1C_502-2008
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2827 pages similaires trouvées pour aza://10-06-2009-1C_502-2008
  1. 26.04.2012 1C 537/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état de travaux illicites en zone agtricole
  2. 27.06.2011 1C 528/2010 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 10.03.2022 1C 418/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état en zone agricole
  4. 08.10.2020 1C 50/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état des lieux
  5. 19.11.2002 1A.180/2002 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 12.08.2008 1C 117/2008 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    travaux exécutés sans autorisation: ordre de remise en état
  7. 11.04.2011 1C 383/2010 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire hors zone à bâtir, distance à la forêt
  8. 13.05.2020 1C 2/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  9. 10.06.2011 1C 394/2010 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  10. 24.05.2007 1A.208/2006 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de démolition et de remise en état

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.